CTS LIGIER GROUP - Mentions légales

- 1. INFORMATIONS LÉGALES

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CTS-LIGIER
117 bis, rue de Vesoul
25000 - Besançon
France EU
Adresse de messagerie ici >> cts.utilitaires@orange.fr

Directeur de publication :
Monsieur Olivier Berreur

  - 1.2 Hébergement
Nom : 1and1
Adresse : Rue de la Gare
CP/Ville : (57) Sarreguemines
France EU

  - 1.3 Conception et développement du site CTS LIGIER
René BULLE - 25410 - Velesmes-Essarts
Messagerie : rb1903@orange.fr

  - 1.4. Mise à jour des mentions légales
CTS-LIGIER se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. CTS-LIGIER invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
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  - 2. Données personnelles
  - 2.1 Droit d’accès et de rectification
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse ci-dessus en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

  - 2.2 Cookies
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  - 2.3 Destination des informations recueillies
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  - 3. Responsabilité
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  - 4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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